MENTIONS LEGALES

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mespaysans
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Directeur de la publication:

Julien LEDIEU
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Hébergeur du site:

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92130 ISSY LES MOULINEAUX
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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Information relatives aux données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, "mespaysans" doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles concernant ses Clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de "mespaysans".

Collecte des données personnelles

Les informations nominatives demandées à chaque Client sont nécessaires à l'exécution de la commande et la gestion de la relation commerciale. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire.
Si le Client l’a accepté lors de son inscription (en cochant les cases appropriées), les données collectées pourront être communiquées à des entreprises partenaires de "mespaysans".
Si le Client souhaite s’y opposer, il lui suffit d’en informer "mespaysans" en cochant la case à préciser dans la rubrique " Mon compte ", onglet " Mes informations personnelles " ou de contacter "mespaysans". De même, les droits relatifs aux données nominatives concernant le Client peuvent être exercés en écrivant à l'adresse de la société.

Gestion de la commande

Le renseignement des données personnelles est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son traitement . En leur absence, la commande du Client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives.
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande du Client, ou l’établissement de statistiques internes.

Lutte contre la fraude

En vue de préserver les intérêts de ses Clients et pour limiter les risques de fraude, "mespaysans" peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le Site et à contacter ses Clients pour vérification de la réalité des commandes et des coordonnées fournies. "mespaysans" se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé ou tentatives ou encore non retrait de courses) seraient déjà survenus.
Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalités de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.

Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier, recensant les fraudes et les impayés, jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, "mespaysans" pourra refuser d’honorer les commandes des Clients figurant dans ce fichier.
Dans tous les cas, les Clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, "mespaysans" se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : "mespaysans" – 5 rue du Pin Vert – 33600 PESSAC, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.
La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet www.mespaysans.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteur, des marques, dessins et modèles et des brevets.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "mespaysans".
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